Mis à jour le : 11/10/2023

Quels sont mes droits ?

Dans tous les cas, rien ne peut être réalisé sans votre information préalable et votre accord. Votre consentement pour toute recherche est une obligation légale. Vous avez le droit de poser toutes les questions que vous jugez nécessaires.

Une note d’information du CRB Ferdinand Cabanne vous explique ce qui peut être réalisé avec vos prélèvements et les données médicales enregistrées lors de votre prise en charge, et rappelle votre droit d’opposition (accord ou refus notifié sur un formulaire qui est conservé dans votre dossier médical et adressé au CRB) et de révocation, c'est-à-dire le droit de revenir sur votre décision à tout moment, sans avoir à vous justifier.

Note d'information : cliquez ici

Formulaire  d'opposition : cliquez ici

Le refus de participer à la recherche ou le retrait de votre consentement n’ont pas de conséquences sur votre prise en charge médicale.

Vous pouvez également demander à tout moment la destruction des échantillons déjà congelés, et que les données vous concernant ne soient plus utilisées pour la recherche, directement au médecin qui vous a suivi ou au CRB : CRB.Fcabanne@chu-dijon.fr

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez d’un droit de portabilité, de limitation, d’effacement, et d’opposition concernant vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au médecin qui vous prend en charge.

Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du GHT 21-52 par mail : dpo@chu-dijon.fr

Ou par voie postale : CHU Dijon Bourgogne, Direction Générale, Délégué à la protection des données

GHT 21-52,1 Bd Jeanne d'Arc BP n° 77908 21079 DIJON

En cas de désaccord persistant concernant vos données vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris,

https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, 01 53 73 22 22.

La conservation de vos échantillons ne peut cependant pas donner lieu à une rémunération à votre profit.

Les résultats de ces recherches peuvent donner lieu à des articles dans des revues scientifiques, mais dans tous les cas ces travaux respecteront votre anonymat et les règles de confidentialité.